J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 octobre 2001 portant publication des noms des candidats élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger

NOR : MAEF0110088A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 octobre 2001 :
Mme Claudine Deprez, épouse Schmid, M. Jean-Jacques Poutrieux ;
M. Jean-Pierre Capelli, M. Marceau Kaub ;
M. Pierre Oliviero ;
M. Serge Vinet,
sont élus membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger pour la circonscription électorale de Berne, à l'issue du scrutin du 21 octobre 2001.